Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – AD2L

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données dans le cadre du service de Gestion Électronique de Documents (GED) proposé par AD2L. Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs disposant d’un accès à la plateforme.

2. Responsable du traitement

Responsable : AD2L
Adresse : 254 rue Lecourbe, 75015 PARIS
Email : contact@ad2l-expertise.fr
Téléphone : +33 (1) 45 32 32 00

3. Données collectées

Dans le cadre de la GED, AD2L collecte et traite :

Données d’identification des clients (nom, prénom, raison sociale, coordonnées, identifiants de connexion)
Documents transmis par les clients, pouvant contenir leurs données personnelles
Métadonnées techniques (dates de dépôt, identifiant unique du document)

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

L’hébergement sécurisé des documents des clients
La réalisation des prestations comptables confiées à AD2L
L’indexation technique des documents pour permettre leur consultation et utilisation via l’outil OCR
Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs Infomaniak situés en Suisse.
Tous les documents transmis sont chiffrés lors de leur envoi (chiffrement en transit) et lors de leur stockage (chiffrement au repos).
L’accès aux données est strictement limité aux gestionnaires désignés par AD2L pour chaque client.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

6. Durée de conservation

Les documents et données sont conservés pendant toute la durée du contrat.
Le client peut demander la suppression de tout ou partie de ses données à tout moment, depuis son espace client ou par demande écrite.
À la fin du contrat, toutes les données sont supprimées, sauf obligations légales contraires.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de tout ou partie des données.
⚠ Droit à la portabilité : non applicable pour des raisons de sécurité et de confidentialité, compte tenu de la nature sensible des documents traités.

Les demandes peuvent être transmises par email ou courrier aux coordonnées d’AD2L.

8. Cookies et statistiques

Aucun cookie de suivi ni aucune donnée statistique n’est collectée via la plateforme de GED.

9. Modifications

AD2L se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, contactez :

Email : contact@ad2l-expertise.fr
Téléphone : +33 (1) 45 32 32 00
Adresse postale : 254 rue Lecourbe, 75015 PARIS